Projet de directive contre les appels telephoniques et les fax non sollicites
Murielle-Isabelle CAHEN, février 2001

Un projet de directive est a l'étude dont le but serait d'étendre aux emails, publicités sur mobiles (par SMS) et toute autre forme de communication électronique une directive europeenne de 1997. (non transcrite dans le droit francais) interdisant les appels téléphoniques et les fax non sollicités. Avec l'opt-in, il ne peut pas y avoir de démarchage sans l'accord des destinataires. Avec l'opt-out, c'est au démarché d'arrêter les spammers
Les sociétés de marketing direct européennes n'auraient alors plus le droit d'envoyer un courrier électronique non sollicité sans accord express (opt-in).Une politique déja adoptée par certains pays (Italie, Autriche, Finlande et Danemark. En France, c'est au destinataire de demander aux spammeurs potentiels de cesser de l'importuner (opt- out). Le projet va être étudié par le parlement européen, il faudra ensuite que le Conseil (les gouvernements) se prononce.