AOL condamné en France pour non-respect de ses engagements
AOL doit mettre fin aux déconnexions répétées qui pénalisent les abonnés à son forfait illimité. C’est ce qu’a décidé le juge des référés du tribunal de Grande instance de Nanterre. Une décision que le fournisseur d’accès conteste.
Transfert.net, 21 février 2001

AOL a été lourdement condamné, mardi 20 février, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre. En cause : son forfait tout compris illimité à 99 francs, lancé en août 2000. Les publicités promettaient "un accès à Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24". Or, les abonnés sont confrontés toutes les demi-heures à un timer, susceptible de les déconnecter. L’ordonnance de référé reconnaît ainsi "le caractère illicite de la publicité d’AOL". Le consommateur " pouvait légitimement penser qu’il pouvait procéder, par exemple, à un long téléchargement sans que sa présence physique soit requise auprès de son ordinateur, participer à un chat ou jouer sans être dérangé par des contraintes techniques", détaille l’ordonnance. Le leader mondial de l’accès au Réseau doit procéder à la suppression des timers et autres modulateurs de sessions dans les huit jours, sous peine de 50 000 francs d’amende par journée de retard. Et jusqu’à la disparition de ces mesures de déconnexion, AOL doit suspendre la facturation et les prélèvements des abonnés à ce forfait. De plus, il devra publier cette décision dans les divers quotidiens français.

Pluie de verdicts
L’association de consommateurs UFC-Que choisir ?, à l’origine de la procédure judiciaire, a exprimé sa "grande satisfaction ". Elle obtient 250 000 francs à titre d’indemnité provisionnelle. Une vraie gifle pour AOL qui avait demandé, lors de l’audience du 5 février dernier, 100 000 francs de dommages et intérêts pour abus du droit d’ester en justice. Le fournisseur a d’ailleurs immédiatement annoncé son intention de faire appel de ce jugement. "Ces recours sont disproportionnés et nous les contestons ", a insisté Bénédicte Lucien-Brun, sa responsable de la communication. Cette ordonnance de référé réjouit les différentes associations d’abonnés AOL qui se sont créées ces derniers mois, multipliant les pétitions et les aides juridiques en ligne. "Nous sommes très contents de cette décision. Mais nous restons vigilants et tant qu’il y aura des timers, nous continuerons notre combat contre AOL ", témoigne Franck Huby, vice-président de l’Association de défense des droits sur Internet. Plus d’une dizaine de particuliers se sont engagés dans des procédures civiles, dont les verdicts tomberont au cours des prochaines semaines. Sans parler du parquet de Nanterre qui a été saisi par la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Hauts-de-Seine et qui pourrait décider d’engager une procédure pénale contre le fournisseur d'accès. AOL n'a pas fini de fréquenter les salles d'audience.